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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - coffretcafe.fr

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales » ou « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d’abonnement mensuel (ci-après « Abonnement » ou « Service ») proposé sur le site www.coffretcafe.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

 

Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : Digital Rewards Ltd. (ci-après « la Société ») dont le siège social est situé au :

 

46 Albert Street, Fleckney,
Leicester, United Kingdom, LE8 8BA

 

Imatriculée au registre des sociétés de l'Angleterre et du Pays de Galles sous le n° 10722780

 

Adresse électronique  du service clients : contact@coffretcafe.fr

 

Le Service consiste à mettre à disposition chaque mois deux sélections de capsules de café compatibles Nespresso en forme de coffrets thématiques (ci-après : « le Produit »), ce service est facturé par un Abonnement prélevé de façon mensuelle. L’abonné (ci-après : « l’Abonné ») est invité chaque mois, par l’envoi de trois courriers électroniques, à choisir une des coffrets proposés sur le Site. En se connectant à son espace membre, l’Abonné aura le choix entre 2 coffrets aux thématiques différentes. Le Produit sera envoyé uniquement après la validation de son choix.

 

 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles à tout moment par un lien direct sur toutes les pages du Site.

 

L’utilisation du Site ou de toute fonctionnalité de celui-ci implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’Abonné.

 

1.1 Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes CGV s’appliquent à tout Abonnement réalisé sur le Site. Les CGV sont exclusivement applicables aux consommateurs établis en France métropolitaine. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées, en langue française. L’acceptation en ligne des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire.

 

1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

 

Les CGV sont mises à la disposition des clients ou communiquées avant que le contrat ne soit définitivement formé. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire à l’Abonnement. Tout Abonnement implique l’adhésion de l’Abonné aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

1.3 Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications. La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

 

En cas de modifications, l’Abonné sera averti par email à l'adresse qu'il aura fournie lors de son Abonnement 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Il aura ainsi la possibilité, s'il ne consent pas à ces nouvelles CGV’s, de mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».

 

La résiliation du Service par l’Abonné sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours.

 

2. L’Abonnement au Service

 

a. Conditions

 

Pour souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») certifie sur l'honneur être majeur et responsable selon la loi en vigueur en France. Il garantit pouvoir légalement conclure un contrat qui l’engage et résider en France métropolitaine.

 

b. Comment s’abonner ?

 

Pour s’abonner au Service, l’Utilisateur doit impérativement valider les CGV via la case à cocher prévue à cet effet, compléter le formulaire de paiement et valider l’abonnement. En cas de communication de données erronées ou incompletes, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

 

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

Il s’engage à informer la Société à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par mail à l'adresse contact@coffretcafe.fr en cas de modifications de ses coordonnées (notamment : changement d’adresse).

 

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. La Société se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies.

 

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 7, l’Abonné reçoit un email de confirmation de son Abonnement.

 

3. Description de l'offre

 

3.1 L'offre Coffretcafe

 

Pour s’abonner à coffretcafe.fr, les clients doivent se rendre sur le Site www.coffretcafe.fr ou sur l’une des pages du Site proposant une offre de bienvenue.

 

Coffretcafe propose à l’ensemble de ses Abonnés de découvrir chaque mois deux sélections de mélanges de café en forme de coffrets thématiques. Les thématiques proposées correspondent aux événements marquants de l’année tels que Noël et Pâques.

 

L’Abonné sera averti par courrier électronique trois fois par mois les 1, 5 et 10 de chaque mois de la mise à disposition des deux coffrets mensuels. Il pourra alors faire son choix parmi les 2 propositions. Le choix de coffrets est ouvert aux Abonnés entre le premier et le vingt de chaque mois. L’Abonné doit sélectionner chaque mois le coffret qu’il souhaite recevoir sur le Site.

 

Les produits utilisés dans la composition des coffrets thématiques sont sélectionnés par son caractère original et par sa qualité, parfois en provenance de pays très éloignés. La gestion et le suivi de la fabrication de ces coffrets mensuels ne permettent pas à la Société d'accepter des commandes pour les coffrets du mois après le 20 de chaque mois.

 

ATTENTION : SI AUCUN CHOIX N'A PAS ETE COMMUNIQUE A LA SOCIETE AVANT LE 21 DE CHAQUE MOIS, L’ABONNE NE RECEVRA PAS LE COFFRET DU MOIS MAIS SERA TOUT DE MEME PRELEVE DE LA MENSUALITE.

 

Après le 20 de chaque mois l’Abonné, qui aurait été prélevé mais qui n’aurait pas procédé à la validation d’un coffret du mois dans le délai imparti, reçoit un crédit pour commander un coffret générique. Pour ce faire, il devra contacter le service client soit :

 - en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@coffretcafe.fr

 - en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact

 

L'abonné peut faire valoir son crédit à tout moment pendant la durée de son abonnement et pendant les 24 mois suivant la date de paiement de la mensualité. Apres ce délai, les coffrets non commandés seront définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

 

3.2. Les « Offres de bienvenue »

 

 

Coffretcafe propose régulièrement des « Offres de Bienvenue » dans le cadre de sa politique commerciale. Ces offres, réservées aux nouveaux clients, permettent de s'abonner au Service en profitant, d’une part, d’un premier coffret à 1€ et, d’autre part, d’un accès découverte au site internet d’une durée de 72h, à l’issue duquel, et en l’absence de résiliation par l’Abonné, l’Abonnement de de 29,90€ (ou 75€ par trimestre) prendra effet automatiquement. Votre premier prélèvement sera donc de 30.90€.

 

 Les conditions de l’Abonnement sont stipulées dans l'article 7 précisant le prix et les modalités de paiement. Dans le cadre de cette offre, le Service débute 72h suivant la confirmation d’Abonnement.

 

4. L’accès au Site

 

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci.

L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication et d’accès à internet pour l’utilisation du Site.

 

5. Caractéristiques du Service et des Produits

 

Le Service consiste à mettre à disposition chaque mois deux sélections de capsules de café compatibles Nespresso en forme de coffrets thématiques. L’Abonné peut profiter du Produit sous réserve du bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 7 et sous réserve de la validation du choix de l’abonné entre le 1er et le 20 de chaque mois.

 

En l’absence de validation de son choix avant le 20 du mois, l’Abonné conserve le droit de recevoir un coffret selon les modalités prévues à l’article 3.1 des présentes CGV’s.

 

Le contenu des coffrets mensuels est variable. La société s’efforce de proposer une grande variété de capsules de café, les coffrets mensuels sont confectionnés spécialement sur commande avec une sélection de différents mélanges de cafés originaux.

 

Les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

6. Durée du Service

 

L'Abonnement est souscrit pour une durée d’un mois puis renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d'un mois, avec la possibilité pour l’Abonné de se désabonner à tout moment et pour tout motif, dans les conditions prévues à l'article 9 ou de se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit conformément aux conditions prévues à l'article 10.

 

7. Prix et modalités de paiement

 

a. Prix

 

Le prix de l’Abonnement à coffretcafe.fr est de 29.90€ TTC par mois (ou 75€ par trimestre). Les factures sont disponibles dans l’espace membre du Site coffretcafe.fr dans la rubrique "Mon abonnement".

 

b. Modalités de paiement

 

L’abonné doit impérativement renseigner une carte bancaire valide pour s’abonner au Site. La carte bancaire sera débitée de 29.90€ chaque mois (ou 75€ par trimestre) et cela jusqu’à ce que l’abonné souhaite mettre fin à son Abonnement.

 

Le prélèvement du prix du Service est effectué par des prestataires de paiement sécurisé sur Internet auxquels coffretcafe.fr sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.

 

Coffretcafe.fr ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire et ne peut ni les consulter ni les modifier.

L’Abonné garantit à coffretcafe.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.

 

Pendant la durée de son Abonnement, l’Abonné s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.

 

Coffretcafe.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Abonné, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

 

8. Livraison

 

Les livraisons de Produits sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Abonné lors de la souscription de son abonnement.

 

Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande par l’Abonnée dans les conditions prévues à l’article 3.

 

Dans le cas où l’Abonné ne reçoit pas le Produit commandé dans ce délai, il peut contacter coffretcafe, aux coordonnées postales mentionnées à l’article 1 ou par mail : contact@coffretcafe.fr. La Société prendra toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et, dès la confirmation de cette perte elle réadressera le Produit à l’Abonné, dans un délai raisonnable.

 

En l’absence de livraison dans un délai raisonnable à la suite de la notification par l’Abonné du retard de livraison, celui-ci peut également demander, par LRAR ou par email, la résolution du contrat.

 

L’Abonné sera alors intégralement remboursé de la mensualité en cours.

 

9. Suspension du contrat

 

a. À l’initiative de l’Abonné

 

L’Abonné peut mettre fin à son Abonnement au Service à tout moment sans motiver sa décision.

 

Le désabonnement peut s’effectuer en ligne à travers le Site www.coffretcafe.fr ou en faisant la demande au service client soit :

 

 - en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@coffretcafe.fr

 

 - en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact

 

Si l’Abonné se désabonne alors que le prélèvement automatique du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement pourra lui être envoyé une fois qu’il l’aura choisi, et son désabonnement prendra effet à la fin de la mensualité.

 

 

L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Coffretcafe à l’adresse postale mentionnée à l’article 1. Le renvoi du colis sera à la charge du Client. Et le remboursement de cet envoi sera effectué après réception et vérification du colis.

 

b. A l’initiative de Coffretcafe

 

Coffretcafe se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales, notamment l’article 7.

 

Coffretcafe se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.

 

10. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables à la vente à distance, l’Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit.

 

L’Abonné devra faire sa demande via le formulaire de rétractation accessible ci-dessous.

 

Il peut exercer ce droit dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit. Si le Client reçoit le Produit avant sa demande de rétractation, il devra retourner celui-ci à Coffretcafe à l’adresse postale mentionnée à l’article 1, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Et ce, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Les frais de retour seront à la charge du Client.

 

Le Produit devra impérativement être retourné à Coffretcafe dans son emballage d’origine.

 

L’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation.

 

11. Garanties

 

L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue telles que définies aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à Coffretcafe selon les modalités décrites ci-après.

 

L’Abonné doit contacter le service client de Coffretcafe par email à l’adresse contact@coffretcafe.fr, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

 

Coffretcafe lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit. Coffretcafe effectuera les vérifications nécessaires et procèdera au remplacement du Produit.

 

Si le remplacement du Produit est impossible, Coffretcafe se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 10 pour cet autre Produit.

 

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

12. Responsabilité

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ses sites pour des raisons de maintenance. De même, La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dus à des perturbations du réseau de télécommunications, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

 

Par ailleurs, Coffretcafe ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure.

 

13. Propriété intellectuelle

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Coffretcafe dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Coffretcafe, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

14. Données personnelles et bancaires

 

La Société est amenée à collecter, lors de l’inscription de l’Abonné, des données à caractère personnel concernant ses coordonnées (ex : numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale, e-mail…).

 

Si les visiteurs du Site décident de ne pas finaliser le processus d’Abonnement, la Société ne collecte que l’adresse email.

 

La Société ne collecte ces informations que pour les personnes qui ont finalement choisi de souscrire à un Abonnement au Site.

 

Cette collecte permet à la Société de transmettre à l’Abonné sa commande mais aussi de pouvoir améliorer les services proposés à ses Abonnés et la communication d’informations sur ceux-ci et de nouvelles offres.

 

En souscrivant à l’Abonnement, l’Abonné accepte alors le traitement de ses données personnelles à des fins de gestion des Abonnements et de fourniture des Services du Site.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite loi Informatique et libertés, du 6 janvier 1978  et au règlement de l’UE 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’Abonné dispose d'un droit d’obtention, d’effacement, d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l'utilisation du Service. Tout Abonné peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@coffretcafe.fr

 

Coffretcafe avertit l’abonné que ses données personnelles pourront être utilisées par la Société.

 

15. Comportements prohibés

 

Sont strictement interdits :

 

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,

 

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Coffretcafe,

 

(iii) tous détournements des ressources système du Site,

 

(iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

 

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

 

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Coffretcafe ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,

 

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Coffretcafe se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

16. Publicité

 

Coffretcafe se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tout message publicitaire ou promotionnel sous une forme et dans des conditions dont Coffretcafe sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé que Coffretcafe pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

 

17. Communications écrites

 

Les textes en vigueur exigent que certaines informations ou communications soient transmises par écrit. En utilisant ce Site, l’Abonné accepte que ces communications se fassent principalement par voie électronique.

 

Pour des raisons contractuelles, l’Abonné accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que le Site fournira par voie électronique sont conformes aux obligations légales prévoyant que lesdites communications soient faites par écrit.

 

18. Loi applicable et juridiction

 

En ce qui concerne les litiges entre la Société et l’Abonné concernant l’Abonnement, l’Abonné est invité à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le service client de la Société à l’adresse mail suivante : contact@coffretcafe.fr ou par téléphone.

 

 

En cas de litige portant sur un Abonnement, le Client doit dans un premier temps adresser sa réclamation au service client en vue de rechercher une solution amiable soit :

 

 - en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@coffretcafe.fr

 

 - en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact

 

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